{"id":18602,"date":"2025-07-14T03:43:56","date_gmt":"2025-07-13T23:43:56","guid":{"rendered":"https:\/\/incredible.shark.mu\/finance\/"},"modified":"2025-07-14T04:16:08","modified_gmt":"2025-07-14T00:16:08","slug":"finance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.incrediblemauritius.com\/fr\/finance\/","title":{"rendered":"Finance"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\t\t\t
\r\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t
\t\t\t
\r\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
I. LES AVANTAGES DE L'ILE MAURICE <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  1. Strat\u00e9giquement situ\u00e9e au carrefour \u00e9conomique de l\u2019Oc\u00e9an indien entre l\u2019Europe, l\u2019Asie et l\u2019Afrique, le pays se distingue en tant qu\u2019une destination de choix pour les \u00e9changes financiers et le commerce international<\/li>
  2. 1er rang en Afrique (13\u00e8me mondialement), selon le rapport \u00ab\u00a0Doing Business 2020\u00a0\u00bb de la Banque mondiale<\/li>
  3. Un d\u00e9calage horaire raisonnable de seulement 2 heures en \u00e9t\u00e9 (3 heures en hiver) par rapport \u00e0 l’Europe<\/li>
  4. Syst\u00e8me judiciaire s\u00e9curis\u00e9 ainsi qu\u2019un cadre l\u00e9gislatif tr\u00e8s fiable<\/li>
  5. Ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire et du pouvoir politique offrant les m\u00eames garanties aux \u00e9trangers qu\u2019aux citoyens mauriciens<\/li>
  6. Stabilit\u00e9\u00a0et\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0politique\u00a0et\u00a0\u00e9conomique\u00a0depuis\u00a0l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0de\u00a0l\u2019\u00eele\u00a0en\u00a01968<\/li>
  7. Des infrastructures modernes de pointe : installations a\u00e9roportuaires internationales, r\u00e9seau routier, \u00e9coles, h\u00f4pitaux et cliniques, internet.<\/li>
  8. Des professionnels qualifi\u00e9s et de haut niveau (services financiers, commerce, technologies de l’information et de la communication de l’ITC, etc.) ainsi qu’une main-d’\u0153uvre enti\u00e8rement bilingue anglais-fran\u00e7ais<\/li>
  9. La loi du travail all\u00e9g\u00e9es\u00a0: salaire moyen \u00e0 titre indicatif de EUR 500 \u00e0 EUR 600<\/li>
  10. Possibilit\u00e9 de devenir propri\u00e9taire gr\u00e2ce \u00e0 une acquisition l\u00e9gale bien structur\u00e9e avec l’aide de plusieurs associ\u00e9s. D\u00e8s lors, l\u2019un des actionnaires et sa famille : conjoint et enfants, pourront obtenir le titre de r\u00e9sident.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
    II. FAIRE DES AFFAIRES \u00c0 MAURICE <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
    \t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    1. Une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e en un (1) jour ouvrable aupr\u00e8s du Registre du Commerce (ROC)<\/li>
    2. Aucune exigence par rapport au capital minimum<\/li>
    3. Actionnariat par un \u00e9tranger \u00e0 la hauteur de 100% est possible sous certaines conditions<\/li>
    4. Taux uniforme de 15% pour la TVA, l’imp\u00f4t sur le revenu et l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/li>
    5. Les soci\u00e9t\u00e9s engag\u00e9es dans l’exportation de marchandises sont tax\u00e9es seulement \u00e0 3%<\/li>
    6. 80% des revenus peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sous r\u00e9serve de satisfaire aux conditions prescrites impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/li>
    7. Les soci\u00e9t\u00e9s domestiques sont soumises \u00e0 une taxe de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (CSR) de 2%. La CSR ne s’applique pas aux soci\u00e9t\u00e9s du Global Business<\/li>
    8. Des exon\u00e9rations fiscales (entre 5 \u00e0 8 ans) sont possibles pour les soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans certains secteurs sp\u00e9cifiques ou en vertu d’une licence sp\u00e9ciale<\/li>
    9. Accord de non-double imposition (DTAA) conclu avec 46 pays \u00e0 ce jour<\/li>
    10. Pas d\u2019imp\u00f4t sur les plus-values et pas d’imp\u00f4t non-plus sur la succession<\/li>
    11. Pas de retenue \u00e0 la source sur le paiement de dividende<\/li>
    12. Pas de contr\u00f4le sur les \u00e9changes commerciaux<\/li>
    13. Mouvements mon\u00e9taires libres<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
      III. AVANTAGES POUR LES PERSONNES RETRAITES <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
      \t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
      1. Retrait\u00e9 dans un pays r\u00e9put\u00e9 pour son hospitalit\u00e9 l\u00e9gendaire, climat convenable presque toute l’ann\u00e9e et co\u00fbt de la vie bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l’Europe<\/li>
      2. Population bilingue (fran\u00e7ais et anglais) facilitant la communication<\/li>
      3. Soci\u00e9t\u00e9 diversifi\u00e9e et multiculturelle vivant en paix et en harmonie<\/li>
      4. Cadre de vie favorable et s\u00e9curis\u00e9<\/li>
      5. Des \u00e9quipements m\u00e9dicales aux normes internationales, des m\u00e9decins hautement qualifi\u00e9s et des infrastructures modernes (en cas d’extr\u00eame difficult\u00e9, l’\u00eele de la R\u00e9union n’est qu’\u00e0 45 minutes de trajet) pour vous donner le soin le plus appropri\u00e9<\/li>
      6. Aucune maladie tropicale n\u00e9cessitant un traitement sp\u00e9cial ou une vaccination<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
        IV. VIVE \u00c0 MAURICE <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
        \t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Les \u00e9trangers souhaitant venir vivre dans la merveilleuse \u00eele doivent obtenir un permis de s\u00e9jour appropri\u00e9 aupr\u00e8s de l’Economic Development Board (EDB).<\/p>

        Les options suivantes sont principalement envisag\u00e9es par les \u00e9trangers dans le cadre de leur s\u00e9jour de longue dur\u00e9e \u00e0 Maurice :<\/p>

        Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES)\u00a0<\/strong><\/p>

        Un non-citoyen a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles haut de gamme dans le cadre du Integrated Resort Scheme (IRS) et du Real Estate Scheme (RES). Les non-citoyens et les personnes \u00e0 charge sont \u00e9ligibles \u00e0 un permis de s\u00e9jour en vertu de l’acquisition dans le cadre des r\u00e9gimes IRS, RES et PDS lorsqu’il a investi un montant minimum de 375 000 USD. Les propri\u00e9taires peuvent louer la propri\u00e9t\u00e9, devenir r\u00e9sidents fiscaux \u00e0 Maurice et ne faire face \u00e0 aucune restriction sur le rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

        Property Development Scheme<\/strong><\/p>

        Le Property Development Scheme (PDS), qui a remplac\u00e9 l’IRS et le RES, permet le d\u00e9veloppement d’un mix de r\u00e9sidences \u00e0 vendre \u00e0 des non-citoyens, des citoyens et des membres de la diaspora mauricienne.<\/p>

        Un non-citoyen est \u00e9ligible \u00e0 un permis de s\u00e9jour lors de l’achat d’une villa dans le cadre du programme PDS lorsqu’il a investi plus de 375 000 USD ou son \u00e9quivalent dans une devise \u00e9trang\u00e8re librement convertible.<\/p>

        Smart City<\/strong><\/p>

        Le programme Smart City, qui s’articule autour du concept de travail, de vie et de divertissement, int\u00e8gre des d\u00e9veloppements \u00e0 usage mixte dans des agglom\u00e9rations cosmopolites avec une technologie intelligente et une innovation pionni\u00e8re \u00e0 leur base. L’objectif est d’offrir un mode de vie plus heureux gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de villes autosuffisantes offrant des solutions durables int\u00e9gr\u00e9es et garantissant un gaspillage minimum et un confort maximal pour le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 long terme de tous les citoyens et des g\u00e9n\u00e9rations futures, quelle que soit leur classe sociale et \u00e9conomique. Les non-citoyens peuvent acqu\u00e9rir des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles construites comprenant des villas, des maisons, des maisons en rang\u00e9e, des appartements et des duplex.<\/p>

        L’acquisition d’une propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre du programme IRS, RES, PDS et Smart City accorde aux non-citoyens le statut de r\u00e9sidence permanente tant qu’ils sont propri\u00e9taires de la propri\u00e9t\u00e9 achet\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
        V. PRINCIPAUX TYPES DE SOCI\u00c9T\u00c9S \u00c0 MAURICE <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
        \t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        A: SOCI\u00c9T\u00c9 DOMESTIQUE<\/strong><\/p>

        Une soci\u00e9t\u00e9 domestique est g\u00e9n\u00e9ralement cr\u00e9\u00e9e pour mener diverses activit\u00e9s commerciales avec des r\u00e9sidents ainsi qu\u2019avec des non-r\u00e9sidents.<\/p>

        Cependant, lorsque la majorit\u00e9 des actions sont contr\u00f4l\u00e9es par des non-citoyens mauriciens et que la soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s principalement en dehors de Maurice, une licence particuli\u00e8re (comme expliqu\u00e9 dans l’autre section ci-dessous) doit \u00eatre obtenue aupr\u00e8s de la Commission des Services Financiers (FSC).<\/p>

        Principales caract\u00e9ristiques:<\/p>

        • Au moins un (1) actionnaire<\/li>
        • Au moins un (1) administrateur r\u00e9sident (\u00e9tranger ou mauricien)<\/li>
        • Un secr\u00e9taire est requis dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle<\/li>
        • Aucun capital social minimum n’est impos\u00e9<\/li>
        • Une licence commerciale, aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales, est requise en cas d\u2019une activit\u00e9 commerciale sp\u00e9cifique<\/li>
        • Si\u00e8ge social \u00e0 Maurice<\/li>
        • Aucune obligation de soumettre des comptes audit\u00e9s au registre du commerce si le chiffre d’affaires annuel ne d\u00e9passe pas 50 millions de roupies.<\/li>
        • Les informations sur la soci\u00e9t\u00e9 sont accessibles au grand public<\/li>
        • Peut d\u00e9tenir des biens immobiliers sous certaines conditions<\/li><\/ul>

          En 2019, des r\u00e9formes importantes ont \u00e9t\u00e9 introduites dans le secteur du Global Business, \u00e0 la suite de la loi de finances 2018, afin d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 aux normes et r\u00e8gles internationales exig\u00e9es par l’OCDE. En outre, la cat\u00e9gorie de licence dite pr\u00e9c\u00e9demment GBC1 a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e en tant que licence GBL tandis que la licence dite GBC2 a \u00e9t\u00e9 abolie et une nouvelle cat\u00e9gorie appel\u00e9e soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e a \u00e9t\u00e9 introduite.<\/p>

          Les principaux changements sont expliqu\u00e9s ci-dessous pour le type de licence \u00e0 obtenir aupr\u00e8s de la FSC<\/p>

          B: GLOBAL BUSINESS LICENCE<\/strong><\/p>

          Une soci\u00e9t\u00e9 doit obtenir une Global Business Licence aupr\u00e8s du FSC dans les circonstances suivantes:<\/p>

          1. La majorit\u00e9 des actions ou des droits de vote ou des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux ou b\u00e9n\u00e9ficiaires de la soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9tenus et contr\u00f4l\u00e9s par des non-citoyens mauriciens ; et<\/li>
          2. La Soci\u00e9t\u00e9 propose ou exerce des activit\u00e9s principalement hors de Maurice<\/li><\/ol>

            De plus, \u00e0 la suite de la d\u00e9livrance de la Licence GBL par le FSC, la soci\u00e9t\u00e9 devra, \u00e0 tout moment:<\/p>

            1. Mener ses principales activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus \u00e0 partir de Maurice, comme l’exige la loi r\u00e9gissant l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s ;<\/li>
            2. \u00catre g\u00e9r\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e depuis Maurice ; et<\/li>
            3. \u00catre administr\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion (\u00ab\u00a0Management Company\u00a0\u00bb)<\/li><\/ol>

              C: SOCI\u00c9T\u00c9 AUTORIS\u00c9E<\/strong><\/p>

              Une soci\u00e9t\u00e9 doit obtenir aupr\u00e8s de la FSC une autorisation d\u2019exercer en tant qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e dans les circonstances suivantes :<\/p>

              1. La majorit\u00e9 des actions ou des droits de vote ou des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux ou b\u00e9n\u00e9ficiaires de la soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9tenus et contr\u00f4l\u00e9s par des non-citoyens mauriciens ;<\/li>
              2. La Soci\u00e9t\u00e9 propose ou m\u00e8ne des activit\u00e9s principalement hors de Maurice ; et<\/li>
              3. La gestion et contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 est en dehors de Maurice<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
                VI. LES CARACT\u00c9RISTIQUES LI\u00c9S AU FONCTIONNEMENT DES SOCI\u00c9T\u00c9S GLOBAL BUSINESS ET SOCI\u00c9T\u00c9S AUTORIS\u00c9ES <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
                \t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                1. SOCIETE GLOBAL BUSINESS<\/strong><\/p>